CGU Renomimo
1. Mentions Légales
Informations relatives à l'Éditeur
L'éditeur du site accessible à l'adresse url www.renomimo.fr est :
Alios global SARL
Société à responsabilité limitée exerçant une activité de CONSEIL ET PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIÈRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE, INCLUANT LE CONSEIL ET LES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DES ECONOMIES D'ENERGIE; CONCEPTION, REALISATION, COMMERCIALISATION, COURTAGE DE SERVICES PAR TOUS MOYENS ET SUR TOUS SUPPORTS TELS INTERNET OU AUTRES, DANS TOUS DOMAINES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET ET PLUS PARTICULIEREMENT DANS LE DOMAINE DE L'HABITAT INDIVIDUEL OU COLLECTIF.
Siège social : 9 rue du fief des arcs - 94230 Cachan - France
RCS Créteil : 921 178 422 / Siret : 820 585 123 00012
Email : contact
Capital social : 5000 euros
N°TVA intracommunautaire : FR 44 820585123
Le directeur de la publication est : Enzo Troksa
Informations relatives à l'hébergeur du Site
Nom de l'hébergeur : Vercel
Coordonnées de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave 4133, Walnut, California, 91789, United States
2. Conditions Générales d'Utilisation
Objet et acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site Rénomimo.fr ainsi que des services proposés sont régis par ces conditions générales d'utilisation (« CGU »). En naviguant sur le site, l'utilisateur admet avoir lu ces CGU et y adhérer pleinement.
Rénomimo, en tant que société de conseil en rénovation énergétique et de mise en relation avec des partenaires agrées RGE se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGU à tout moment sans préavis. Les CGU en vigueur au moment de l'accès au site par l'utilisateur sont celles qui s'appliquent. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des CGU en vigueur.
De plus, chaque fois qu'un utilisateur souhaite utiliser un service proposé, il est invité à prendre connaissance des CGU et, s'il les accepte, à cliquer sur le bouton approprié pour accéder au service. En cliquant, l'utilisateur reconnaît avoir compris et accepté sans réserve toutes les clauses de ces CGU. Ces conditions générales d'utilisation sont disponibles et accessibles depuis chaque page du site via le lien « CGU », qui redirige vers cette section. Rénomimo est un acteur majeur dans le marché de l'efficacité énergétique, spécialisé dans la mise en relation d'individus ou d'organisations avec des installateurs partenaires, ainsi que la comparaison de devis. Par le biais du site Rénomimo.fr, nous proposons de faciliter les démarches liées aux travaux de rénovation énergétique et aux projets d'efficacité énergétique.
L'utilisation du site internet vise à la réalisation des prestations suivantes :
- Établir les conditions d'éligibilité du bénéficiaire aux différents programmes proposés par Rénomimo faisant l'objet d'une contractualisation par l'utilisation du site internet et la validation de la demande par le bénéficiaire.
- Le cas échéant, après vérification des critères d'éligibilité, être informé sur les différentes options disponibles.
L'accès au site Rénomimo.fr est libre et gratuit. Les frais engagés pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont intégralement supportés par l'internaute. Il est interdit d'utiliser le site à titre commercial, sans l'accord préalable de Rénomimo sous peine de poursuites judiciaires.
L'internaute ne pourra réclamer aucune indemnisation liée à l'inaccessibilité aux services du site internet en raison de sa suspension, interruption, modification sans préavis pour maintenance ou pour tout autre cas.
L'utilisateur a la possibilité de contacter Rénomimo conformément aux dispositions spécifiées sur le site.
Définitions
« Site » désigne le site internet www.Rénomimo.fr géré par la société Alios global.
« Éditeur » ou « Rénomimo » désigne la société qui gère le site www.Rénomimo.fr.
Les informations détaillées et légales concernant Rénomimo sont accessibles à la section « Mentions légales ».
« Rénomimo » désigne le nom de marque de la société Alios global SARL
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site. Les Services et le contenu du Site sont exclusivement réservés à des personnes majeures et capables, résidant sur le territoire français pour une utilisation personnelle et non commerciale.
« Formulaire » désigne le formulaire de demande en ligne que l'Utilisateur doit compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de Rénomimo ou obtenir un devis chez un partenaire référencé sur le Site de Rénomimo.
« Partenaires » désigne les sociétés qui ont un accord de partenariat avec Rénomimo. Ce partenariat facilite la mise en relation des Utilisateurs du Site et des Services avec les Partenaires.
« Services » : désigne l'ensemble des Services accessibles sur le Site, tels que définis au paragraphe « Services proposés » des présentes CGU.
« Informations personnelles » : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)."
Conditions d'accès et d'utilisation du site
Généralités :
L'accès et l'utilisation du site Rénomimo.fr sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales. Le simple accès et/ou l'utilisation du site impliquent l'acceptation de toutes les conditions décrites ci-après.
Accès au site :
L'accès au site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais engendrés par l'accès à Internet et à notre site sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. Alios global s'efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé que pour des raisons de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison liée au fonctionnement technique, l'accès au site peut être interrompu. Alios global n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Utilisation du site :
En accédant à Rénomimo.fr, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le site de manière illégale ou pour commettre des actes illégaux envers Alios global SARL ou des tiers, en particulier en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, comme le stipulent les présentes conditions générales ;
- Ne pas interférer avec l'usage du service par d'autres utilisateurs ;
- Ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous- licence tout ou partie du contenu apparaissant sur le site Rénomimo.com ou utiliser de toute autre manière le contenu du site qui serait en violation avec les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les présentes conditions générales ;
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurisation du site.
Responsabilité :
Renomimo décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
Modification des conditions d'accès et d'utilisation :
Renomimo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'accès et d'utilisation. Ces modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne."
Article 1 - Champs d'application
L'Internaute, par sa simple navigation sur le site https://www.renomimo.fr reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.
Cette adhésion à ces conditions générales d'utilisation sera confirmée lors de la validation du formulaire par l'Internaute précédée de la mention « en cliquant sur "Valider", je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du site https:// www.renomimo.fr ».
En outre, à l'issue du formulaire, l'Utilisateur peut accepter de recevoir des informations et des communications commerciales de la part de Renomimo ou l'un de ses partenaires pour réaliser ses projets de rénovation énergétique.
En validant sa demande, l'Internaute déclare avoir la capacité juridique de contracter conformément aux lois françaises et représenter valablement la personne physique pour laquelle il s'engage par mandat, ou avoir l'autorisation d'un tuteur, curateur ou représentant légal. De plus, l'Internaute peut autoriser Renomimo à conserver et utiliser ses données nominatives pour lui proposer toute offre commerciale ultérieure relative à la rénovation énergétique, dans les conditions identiques à celles énoncées à la section « Protection des données personnelles ».
L'Utilisateur, par sa simple navigation sur le site www.Rénomimo.fr, reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Cette adhésion à ces conditions générales d'utilisation sera confirmée lors de la validation du formulaire par l'Utilisateur précédée de la mention « en cliquant sur "Valider", je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du site www.Rénomimo.fr ».
À l'issue du formulaire, l'Utilisateur peut accepter de recevoir des informations et des communications commerciales de la part de Rénomimo ou l'un de ses partenaires pour réaliser ses projets de rénovation énergétique.
En validant sa demande, l'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter conformément aux lois françaises, représenter valablement la personne physique pour laquelle il s'engage par mandat, ou avoir l'autorisation d'un tuteur, curateur ou représentant légal. De plus, l'Utilisateur peut autoriser Rénomimo à conserver et utiliser ses données nominatives pour lui proposer toute offre commerciale ultérieure relative à la rénovation énergétique, dans les conditions identiques à celles énoncées à l'article « Protection des données personnelles » des présentes.
Article 2 - Services proposés : Le site Renomimo.fr propose à l'Utilisateur les Services suivants :
- D'accéder à un Formulaire de manière à, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme de Rénomimo ou obtenir un devis chez un partenaire de Rénomimo, notamment pour la rénovation, l'installation et/ou le remplacement d'équipement de leur logement.
- De consulter des articles contenant diverses informations sur la rénovation et l'entretien du logement.
- D'accéder à une formulaire de contact afin de se faire rappeler par un conseiller de la plateforme Rénomimo
"Les Services proposés sont détaillés sur les différentes pages du Site, notamment :
- Rénovation et amélioration de l'habitat ;
- Installation et mise à jour de systèmes de chauffage et de climatisation ;
- Travaux d'isolation ;
- Mise en place de systèmes énergétiques renouvelables ;
- Conseils pour l'optimisation de l'énergie et la réduction de la consommation ;
- Services de suivi et d'entretien de l'habitat.
Services de suivi et d'entretien de l'habitat.
Article 3 - Détail de l'offre
En se connectant sur www.Rénomimo.fr, l'Utilisateur exprime une demande de conseils en matière de rénovation énergétique pour son logement. Rénomimo pourra mettre en relation l'Utilisateur avec un partenaire installateur reconnu garant de l'environnement afin de réaliser ces travaux. Le dossier d'aides au financement constituant la remise d'aides sur le montant des travaux sera réaliser par partenaire choisi pour la réalisation des travaux, et ne dépend en aucun cas de l'Éditeur qui se place en qualité de conseiller uniquement.
Article 4 - Planification et exécution des travaux
Les travaux sont réalisés à la localisation spécifiée par l'Utilisateur au moment de son inscription sur le site Rénomimo.fr. Il est important de noter que les délais pour la réalisation des travaux sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement de la part de Rénomimo
Article 5 - Limitation de responsabilité
En aucun cas, Rénomimo ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dans la réalisation des travaux ou de tout défaut ou malfaçon qui pourraient survenir suite à l'exécution des travaux. Rénomimo s'engage à fournir sur son site internet des informations aussi exactes que possible. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable pour toute omission, inexactitude ou insuffisance dans la mise à jour, qu'elles soient dues à elle-même ou à ses partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations présentées sur le site internet de Rénomimo sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les informations fournies sur le site ne sont pas complètes et sont sujettes à des modifications qui ont pu être apportées depuis leur mise en ligne. Rénomimo ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder avec un matériel à jour, exempt de virus et en utilisant un navigateur de dernière génération mis à jour. Par conséquent, l'utilisateur du site doit veiller au bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu'il utilise."
Article 6 - Clauses de non-abus
Les présentes conditions générales d'utilisation sont appliquées dans le respect des dispositions obligatoires du Code de la consommation concernant les clauses potentiellement abusives dans les accords entre les professionnels et les consommateurs.
Article 7 - Applicabilité du droit et résolution des différends
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies et interprétées conformément au droit français. Dans le cas où un litige surgirait concernant leur application ou leur interprétation, Rénomimo et l'utilisateur s'efforceront d'abord de trouver une solution à l'amiable. Si toutefois aucune solution amiable ne pouvait être trouvée, tout différend relatif aux présentes CGU sera soumis, à défaut d'un accord mutuel entre Rénomimo et l'utilisateur, à la juridiction compétente. Celle-ci sera déterminée en fonction des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur et un professionnel. Concernant la compétence territoriale, l'utilisateur pourra, à son choix, saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile. Ceci inclut la juridiction du lieu de domicile ou du siège social de Rénomimo, le lieu de la livraison effective du service, ou encore le lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Quant à la compétence d'attribution, elle sera déterminée en fonction des règles de droit commun relatives notamment à l'organisation judiciaire en fonction de la matière de la demande. Rénomimo s'engage à faire tout son possible pour résoudre tout litige de manière juste et équitable.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Rénomimo.fr est une plateforme appartenant à la société Alios global. La marque Rénomimo est une marque déposée à l'INPI et est la propriété exclusive de l'éditeur. Le contenu du site Rénomimo.fr, incluant les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de Alios global SARL. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes conditions générales d'utilisation du site. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société Alios global. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, contactez-nous par e-mail à : contact@renomimo.fr. Rénomimo concède à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation, une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable pour l'utilisation du site et des services, pour la durée d'utilisation du site et des services et sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence »). Cette Licence permet à l'Utilisateur d'accéder aux Services et de les utiliser dans le respect des restrictions définies ci-après.
Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :
- Copier de manière permanente ou temporaire, en tout ou en partie, le Site ou les solutions logicielles le constituant ;
- Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu du Site, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos, etc. apposés sur le Site ;
- Pratiquer l'ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le Site, sauf ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
- Utiliser le Site dans le but de le partager ou de le mettre à disposition de tiers non-autorisés, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon ;
- Publier, sauf accord préalable écrit de Renomimo, tout test ou analyse de performance ou d'évaluation relatifs au Site et aux Services.
En cas d'intention de l'Utilisateur d'utiliser tout ou partie du Site, des Services et/ou des programmes informatiques ou solutions logicielles composant le Site à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci devra en informer par écrit Rénomimo qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu'il définit."
3. Politique de confidentialité
Principes généraux
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est précisé que les données personnelles demandées à l'utilisateur sont essentielles pour le traitement de sa demande dans le cadre de mesures précontractuelles. En vertu de l'article 6 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, le responsable de traitement qui se charge de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles n'a pas l'obligation de solliciter le consentement de la personne concernée. Ces données sont conservées pendant six ans (sauf dispositions particulières précisées dans la charte de confidentialité) et sont uniquement destinées à Rénomimo et ses partenaires pour la mise en œuvre, le traitement, la gestion et la réalisation des projets de rénovation énergétique, conformément à la réglementation en vigueur. Le traitement des informations transmises via le site internet "https://www.renomimo.fr" est conforme aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé garantissant une protection optimale de ces données. L'utilisateur peut recevoir d'autres informations relatives à des opérations futures de rénovation énergétique. L'utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'effacement ou de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement concernant les informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par voie électronique ou par courrier auprès du service client de Rénomimo dont les coordonnées sont indiquées à la section Mentions Légales - email : contact@renomimo.com."
Quelles données collectons-nous ?
Les données que nous recueillons peuvent comprendre des informations que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet, ou indirectement lorsque vous naviguez sur notre site ou interagissez avec nos services. Ces informations peuvent comprendre :
- Vos coordonnées (nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.)
- Des informations sur votre habitation et votre consommation énergétique
- Des données de connexion et navigation
Collecte des données
Rénomimo collecte et utilise vos données personnelles principalement pour le but de vous offrir le meilleur service de conseil en rénovation énergétique possible. Plus précisément, nous utilisons vos données pour :
- Vous contacter et vous fournir les informations demandées
- Vous proposer des services et offres adaptées à vos besoins
- Améliorer nos services et notre site internet
- Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d'utilisation
Protection des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment en évitant leur divulgation à des personnes non autorisées et en prévenant toute perte, altération ou accès par des tiers non autorisés. Destinataires Vos données personnelles sont traitées par Rénomimo. Nous ne partageons vos informations qu'avec des prestataires de services et partenaires de confiance qui agissent pour notre compte et selon nos instructions, dans le respect de cette Politique et avec une protection adéquate de vos données.
Droits de l'utilisateur en matière de traitement et collecte des données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer vos données personnelles, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement et de demander la portabilité de ces données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@renomimo.fr
Modifications
Rénomimo se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, en fonction des évolutions de nos pratiques et obligations légales. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site internet.
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